Article Dans Une Revue
Droit de l'environnement [La revue jaune]
Année : 2017
Samuel Gicquel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02485178
Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:16:46
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02485178 , version 1
Citer
Leost Raymond. Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, 260, pp.346-347. ⟨hal-02485178⟩
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