Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ? - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ?

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 19 février 2020-14:24:06

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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  • HAL Id : hal-02484549 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ?. La mediación en asuntos civiles y mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España, Las Rozas, La Ley (diffusion Wolters Kluwer), pp.417-452, 2013. ⟨hal-02484549⟩

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