L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Book Sections Year : 2015

L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale

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Dates and versions

hal-02484542 , version 1 (19-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02484542 , version 1

Cite

François-Xavier Roux-Demare. L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale. La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas,, 31-53, Collection Actes & études, 2015. ⟨hal-02484542⟩
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