L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 19 février 2020-14:20:27

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02484542 , version 1 (19-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02484542 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale. La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas,, 31-53, Collection Actes & études, 2015. ⟨hal-02484542⟩

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