L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Justice Actualités Année : 2011

L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Université de Bretagne Occidentale - UFR Droit et sciences économiques

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02484483 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques. Revue Justice Actualités, 2011, 3, pp.43-51. ⟨hal-02484483⟩

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