ers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2012

ers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 19 février 2020-13:38:08

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Dates et versions

hal-02484477 , version 1 (19-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02484477 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. ers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen. Revue juridique de l'Ouest , 2012, pp.151-182. ⟨hal-02484477⟩

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