Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2008

Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02481010 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481010 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 36, pp.40-43. ⟨hal-02481010⟩
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