Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480932

Soumis le : lundi 17 février 2020-10:16:22

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

hal-02480932 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480932 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs. Les Petites Affiches, 2017, étude 130e7 (227). ⟨hal-02480932⟩

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