Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux) - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480908

Soumis le : lundi 17 février 2020-10:00:47

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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hal-02480908 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480908 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux). Les Petites Affiches, 2018, étude 135w0, 101-102, pp.7-17. ⟨hal-02480908⟩

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