La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480895

Soumis le : lundi 17 février 2020-09:55:10

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire. in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016. ⟨hal-02480895⟩

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