Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
GAIDIC LE GREL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02480895
Soumis le : lundi 17 février 2020-09:55:10
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02480895 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil. La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire. in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016. ⟨hal-02480895⟩
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