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La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480895
Contributor : Gaidic Le Grel <>
Submitted on : Monday, February 17, 2020 - 9:55:10 AM
Last modification on : Tuesday, February 18, 2020 - 1:33:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02480895, version 1

Collections

Citation

Gilles Raoul-Cormeil. La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire. in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), Petites affiches, pp.26 à 36., 2016. ⟨hal-02480895⟩

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