Mémento-Guide sur les réquisitions des moyens de transport maritimes, aériens et terrestres par l’Etat - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Mémento-Guide sur les réquisitions des moyens de transport maritimes, aériens et terrestres par l’Etat

Karine Le Couviour
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064912
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02479586

Soumis le : vendredi 14 février 2020-15:37:02

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02479586 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479586 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. Mémento-Guide sur les réquisitions des moyens de transport maritimes, aériens et terrestres par l’Etat. 2016, 50 p. ⟨hal-02479586⟩

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