Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle - Université de Bretagne Occidentale
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2015

Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02479428 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479428 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle. [Rapport de recherche] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer-Ministère de la Défense-Commissariat général aux transports (COMIGETRA). 2015, 60 p. (hors annexes). ⟨hal-02479428⟩
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