Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2015

Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle

No file

Dates and versions

hal-02479428 , version 1 (14-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02479428 , version 1

Cite

Karine Le Couviour. Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle. [Rapport de recherche] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer-Ministère de la Défense-Commissariat général aux transports (COMIGETRA). 2015, 60 p. (hors annexes). ⟨hal-02479428⟩
34 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More