Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports,  2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle

Karine Le Couviour

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2015

Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle

(1)

1

Karine Le Couviour

Fonction : Auteur
PersonId : 1064912

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Karine LE COUVIOUR : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02479428

Soumis le : vendredi 14 février 2020-14:52:45

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

hal-02479428 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02479428 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. Réquisitions des moyens de transports par l’Etat : état du droit et perspectives, remis au Commissariat général aux transports, 2015, 60 pages, hors annexes. Diffusion intra-ministérielle. [Rapport de recherche] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer-Ministère de la Défense-Commissariat général aux transports (COMIGETRA). 2015, 60 p. (hors annexes). ⟨hal-02479428⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LARA LAB-LEX IBSHS

38 Consultations

0 Téléchargements