La réquisition de navire, état du droit et perspectives.

Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2019

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Karine Le Couviour

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Droit maritime droit des transports droit de la défense droit de l'environnement

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.univ-brest.fr/hal-02479053

Soumis le : vendredi 14 février 2020-12:03:53

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

hal-02479053 , version 1 (14-02-2020)

Karine Le Couviour. La réquisition de navire, état du droit et perspectives.. Le Droit Maritime Français, 2019, 813, pp387-399. ⟨hal-02479053⟩

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