Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2019
Samuel Gicquel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02474369
Soumis le : mardi 11 février 2020-12:16:04
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-02474369 , version 1
Citer
Marion Cottet. Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : pas de parallélisme des formes. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-02474369⟩
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