Le principe de proportionnalité des peines - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le principe de proportionnalité des peines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02473961 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473961 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Le principe de proportionnalité des peines. Presses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019. ⟨hal-02473961⟩
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