Le principe de proportionnalité des peines - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le principe de proportionnalité des peines

Sylvie Salles
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 11 février 2020-10:07:57

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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Dates et versions

hal-02473961 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473961 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Le principe de proportionnalité des peines. Presses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019. ⟨hal-02473961⟩

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