Communication Dans Un Congrès
Année : 2020
Zangué TRAORE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02472922
Soumis le : lundi 10 février 2020-14:23:31
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02472922 , version 1
Citer
Sylvie Salles. Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscale. Projet QPC et fiscal, Conseil constitutionnel, Jan 2020, Paris, France. ⟨hal-02472922⟩
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