Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Zangué TRAORE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02472794
Soumis le : lundi 10 février 2020-13:29:01
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02472794 , version 1
Citer
Dorothée Guerin. Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations. L’inapplication du droit, Editions Mare et Martin, pp.117-128, 2020, 978-2-84934-475-0. ⟨hal-02472794⟩
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