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Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations

Document type :
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Complete list of metadatas

https://hal.univ-brest.fr/hal-02472794
Contributor : Zangué Traore <>
Submitted on : Monday, February 10, 2020 - 1:29:01 PM
Last modification on : Tuesday, February 11, 2020 - 1:49:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02472794, version 1

Collections

Citation

Dorothée Guerin. Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations. L’inapplication du droit, Editions Mare et Martin, A paraître. ⟨hal-02472794⟩

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