Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations

Dorothée Guerin
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Zangué TRAORE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02472794

Soumis le : lundi 10 février 2020-13:29:01

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02472794 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02472794 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations. L’inapplication du droit, Editions Mare et Martin, pp.117-128, inPress. ⟨hal-02472794⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More