Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Samuel Gicquel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02468999
Soumis le : jeudi 6 février 2020-12:02:25
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02468999 , version 1
Citer
Sylvie Salles. De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPC. Dix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, Université de La Rochelle, Mar 2019, La Rochelle, France. ⟨hal-02468999⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements