Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants

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Julien Boisson

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Law

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hal-02091504 , version 1 (05-04-2019)

Julien Boisson. Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants. 2019. ⟨hal-02091504⟩