Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2014

Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales

Dorothée Guerin

Résumé

La conciliation et l’équilibre entre intérêt lucratif de l’entreprise et intérêt philanthropique de la fondation ou du fonds de dotation supposent le choix de montages juridiques spécifiques. Les outils philanthropiques appliqués aux entreprises connaissent par conséquent, en droit français, un succès limité. Pour développer les trop rares exemples de réussites françaises, est proposé un nouveau modèle inspiré d’une étude comparée avec le droit allemand.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02089668 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089668 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales. Droit & Patrimoine, 2014, p. 28-36. ⟨hal-02089668⟩

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