Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales

Résumé : La conciliation et l’équilibre entre intérêt lucratif de l’entreprise et intérêt philanthropique de la fondation ou du fonds de dotation supposent le choix de montages juridiques spécifiques. Les outils philanthropiques appliqués aux entreprises connaissent par conséquent, en droit français, un succès limité. Pour développer les trop rares exemples de réussites françaises, est proposé un nouveau modèle inspiré d’une étude comparée avec le droit allemand.
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Contributor : Lablex Administrateur <>
Submitted on : Thursday, April 4, 2019 - 9:01:38 AM
Last modification on : Friday, April 5, 2019 - 1:18:59 AM

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  • HAL Id : hal-02089668, version 1

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Dorothée Guerin. Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2014, p. 28-36. ⟨hal-02089668⟩

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