Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Droit & Patrimoine Year : 2014

Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales

Dorothée Guerin

Abstract

La conciliation et l’équilibre entre intérêt lucratif de l’entreprise et intérêt philanthropique de la fondation ou du fonds de dotation supposent le choix de montages juridiques spécifiques. Les outils philanthropiques appliqués aux entreprises connaissent par conséquent, en droit français, un succès limité. Pour développer les trop rares exemples de réussites françaises, est proposé un nouveau modèle inspiré d’une étude comparée avec le droit allemand.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02089668 , version 1 (04-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02089668 , version 1

Cite

Dorothée Guerin. Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales. Droit & Patrimoine, 2014, p. 28-36. ⟨hal-02089668⟩

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