Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la dynamique actuelle de la transition écologique

Résumé : L’objectif était d’étudier le rôle d’impulsion des collectivités territoriales dans la transition écologique. La préparation de la Conférence Climat qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, associée à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et à la loi Nouvelle organisation territoriale de la République, offrait un contexte propice à s’interroger sur le rôle des collectivités territoriales dans ce mouvement. Il a été relevé que l’existence de mécanismes de participation démocratique au niveau local et la capacité des collectivités territoriales à mettre en œuvre des innovations en matière environnementale ont conduit l’État à confier chaque fois un plus de responsabilités et de compétences aux échelons décentralisés. Il nous apparaît que ces éléments contribuent à percevoir les collectivités comme un pilier potentiel de la transition écologique. Concomitamment, les collectivités s’engagent positivement et de manière autonome ou concertée sur la scène internationale pour lutter contre le changement climatique. À cet égard, elles n’hésitent pas à demander un statut « intergouvernemental » pour avoir la possibilité de participer aux négociations multilatérales entre États. Cette immixtion revendiquée connaît un essor croissant et un succès relatif qui tient à l’appropriation des enjeux écologiques internationaux. Les collectivités ont effectivement développé une collaboration horizontale effective qui modère les échecs des négociations interétatiques et les conduit à postuler au rang d’acteurs officiels de la transition écologique. I.Un pilier potentiel de la transition écologique française A.Une capacité d’innovation d’inspiration démocratique à concrétiser B.Une force d’impulsion stimulée par le pouvoir central II.Des acteurs officiels en devenir dans la transition écologique internationale A.Une immixtion revendiquée dans les négociations internationales B.Une appropriation progressive des enjeux internationaux
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Journal articles
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Contributor : Nilsa Rojas-Hutinel <>
Submitted on : Tuesday, April 2, 2019 - 8:01:48 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 2:05:57 AM

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  • HAL Id : hal-02088439, version 1

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Nilsa Rojas-Hutinel. Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la dynamique actuelle de la transition écologique. Droit de l'environnement, Victoires éditions, 2016, pp. 101-108. ⟨hal-02088439⟩

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