Les libéralités à caractère collectif

Abstract : Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d’une œuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette œuvre. L’étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d’un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l’autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une œuvre nouvelle – la fondation ; il peut soutenir une œuvre existante – la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu’il s’agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.
Document type :
Books
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02060284
Contributor : Julien Boisson <>
Submitted on : Thursday, March 7, 2019 - 12:03:48 PM
Last modification on : Friday, March 8, 2019 - 1:30:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02060284, version 1

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Citation

Julien Boisson. Les libéralités à caractère collectif. ⟨Defrénois; Lextenso⟩, t. 61, 2019, Doctorat & Notariat, Bernard Beignier, 978-2-85623-336-8. ⟨hal-02060284⟩

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