Les libéralités à caractère collectif - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Books Year : 2019

Les libéralités à caractère collectif

Abstract

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d’une œuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette œuvre. L’étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d’un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l’autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une œuvre nouvelle – la fondation ; il peut soutenir une œuvre existante – la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu’il s’agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02060284 , version 1 (07-03-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02060284 , version 1

Cite

Julien Boisson. Les libéralités à caractère collectif. Defrénois; Lextenso, t. 61, 2019, Doctorat & Notariat, Bernard Beignier, 978-2-85623-336-8. ⟨hal-02060284⟩
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