La réforme des officialités françaises de 2011 : quelques remarques historiques, doctrinales et pratiques

Type de document :
Communication dans un congrès
Journées annuelles d'études des Officialités de l'Ouest, Oct 2011, ANGERS, France
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : lundi 13 février 2012 - 15:05:03
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Herve Queinnec. La réforme des officialités françaises de 2011 : quelques remarques historiques, doctrinales et pratiques. Journées annuelles d'études des Officialités de l'Ouest, Oct 2011, ANGERS, France. 〈hal-00669594〉

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