L'ordre domaniale en mer

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Chapitre d'ouvrage
UMR - AMURE. L'ordre public domanial en mer, A. PEDONE, 2012, Droit
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 10 février 2012 - 12:30:59
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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  • HAL Id : hal-00668753, version 1

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Nathalie Bettio. L'ordre domaniale en mer. UMR - AMURE. L'ordre public domanial en mer, A. PEDONE, 2012, Droit. 〈hal-00668753〉

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