Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00668748
Soumis le : vendredi 10 février 2012-12:23:02
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00668748 , version 1
Citer
Nathalie Bettio. Le développement de l'acte juridique. L.G.D.J. Les métamorphoses de l'acte juridique, Institut fédératif de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, 2011, Droit. ⟨hal-00668748⟩
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