Le développement de l'acte juridique - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Book Sections Year : 2011

Le développement de l'acte juridique

Nathalie Bettio
  • Function : Author
  • PersonId : 763974
  • IdRef : 14557217X

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00668748 , version 1 (10-02-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00668748 , version 1

Cite

Nathalie Bettio. Le développement de l'acte juridique. L.G.D.J. Les métamorphoses de l'acte juridique, Institut fédératif de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, 2011, Droit. ⟨hal-00668748⟩

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