Les aliénations gratuites entre personnes publiques - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les aliénations gratuites entre personnes publiques

Nathalie Bettio
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763974
  • IdRef : 14557217X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00668608 , version 1 (10-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00668608 , version 1

Citer

Nathalie Bettio. Les aliénations gratuites entre personnes publiques. Le don en droit public, Dec 2011, Toulouse, France. ⟨hal-00668608⟩

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