La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2

Résumé : La police municipale constitue indéniablement une force locale ancrée dans l'architecture des forces de sécurité. Malgré les avancées de la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI2), son statut actuel freine son développement et la cantonne dans un rôle de police judiciaire essentiellement conventionnelle.
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Article dans une revue
Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2011, p. 347-351
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 7 septembre 2011 - 13:08:27
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:44

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  • HAL Id : hal-00620108, version 1

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Gildas Roussel. La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2. Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2011, p. 347-351. 〈hal-00620108〉

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