Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Résumé

Bilan de l'année d'application de Question prioritaire de constitutionnalité à l'aulne des droits de la défense des parties durant le procès pénal.

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00620106

Soumis le : mercredi 7 septembre 2011-12:58:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00620106 , version 1 (07-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00620106 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC. Actualité juridique Pénal, 2011, p. 286-288. ⟨hal-00620106⟩

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