Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC

Gildas Roussel 1
1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Résumé : Bilan de l'année d'application de Question prioritaire de constitutionnalité à l'aulne des droits de la défense des parties durant le procès pénal.
Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité procès pénal défense
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, p. 286-288
Liste complète des métadonnées
http://hal.univ-brest.fr/hal-00620106
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 7 septembre 2011 - 12:58:27
Dernière modification le : vendredi 20 juillet 2018 - 10:50:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-00620106, version 1

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Citation

Gildas Roussel. Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, p. 286-288. 〈hal-00620106〉

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