Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2011

Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959

Résumé

Pour rechercher les preuves d'une fraude, l'agent des douanes mène des investigations similaires aux enquêtes menées par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie. La reconnaissance d'une capacité à mener des enquêtes judiciaires et la création du Service national des douanes judiciaires lui ont permis d'accéder à un statut d'enquêteur judiciaire à la technicité reconnue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594552 , version 1 (20-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594552 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire. Revue française de finances publiques, 2011, 113, pp.235-243. ⟨hal-00594552⟩

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