Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue française de finances publiques Year : 2011

Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire

Gildas Roussel
  • Function : Author
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959

Abstract

Pour rechercher les preuves d'une fraude, l'agent des douanes mène des investigations similaires aux enquêtes menées par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie. La reconnaissance d'une capacité à mener des enquêtes judiciaires et la création du Service national des douanes judiciaires lui ont permis d'accéder à un statut d'enquêteur judiciaire à la technicité reconnue

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00594552 , version 1 (20-05-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00594552 , version 1

Cite

Gildas Roussel. Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire. Revue française de finances publiques, 2011, 113, pp.235-243. ⟨hal-00594552⟩

Collections

UNIV-BREST
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