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Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire

Résumé : Pour rechercher les preuves d'une fraude, l'agent des douanes mène des investigations similaires aux enquêtes menées par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie. La reconnaissance d'une capacité à mener des enquêtes judiciaires et la création du Service national des douanes judiciaires lui ont permis d'accéder à un statut d'enquêteur judiciaire à la technicité reconnue
Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00594552
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Friday, May 20, 2011 - 11:08:09 AM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00594552, version 1

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Citation

Gildas Roussel. Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2011, pp.235-243. ⟨hal-00594552⟩

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