La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. : Note sous Cass. crim, 8 juin 2010

Résumé : Commentaire d'arrêt portant sur les conditions d'application de la circonstance de vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'une infraction pénale.
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.444
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http://hal.univ-brest.fr/hal-00594521
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 20 mai 2011 - 09:31:53
Dernière modification le : vendredi 20 juillet 2018 - 10:54:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594521, version 1

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Citation

Gildas Roussel. La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. : Note sous Cass. crim, 8 juin 2010. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.444. 〈hal-00594521〉

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