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La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. : Note sous Cass. crim, 8 juin 2010

Résumé : Commentaire d'arrêt portant sur les conditions d'application de la circonstance de vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'une infraction pénale.
Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00594521
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Friday, May 20, 2011 - 9:31:53 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:08:55 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00594521, version 1

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Citation

Gildas Roussel. La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. : Note sous Cass. crim, 8 juin 2010. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.444. ⟨hal-00594521⟩

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