L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal

Résumé : Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel
Type de document :
Communication dans un congrès
La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France
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http://hal.univ-brest.fr/hal-00594261
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 19 mai 2011 - 13:03:11
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594261, version 1

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Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. 〈hal-00594261〉

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