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Conference papers

L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal

Gildas Roussel 1
1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Résumé : Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel
Mots-clés : Droit privé droit pénal QPC défense pénale avocat principes à valeur constitutionnelle garde à vue indépendance impartialité
Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00594261
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Thursday, May 19, 2011 - 1:03:11 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00594261, version 1

Collections

UNIV-BREST

Citation

Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. ⟨hal-00594261⟩

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