UBO - Université de Brest : EA3881 (Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
Résumé : Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel
Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. ⟨hal-00594261⟩