Résumé : Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel
http://hal.univ-brest.fr/hal-00594261
Contributeur : Véronique Ziegler
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Soumis le : jeudi 19 mai 2011 - 13:03:11
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:42
Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. 〈hal-00594261〉
