Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ?

Cécile Le Gallou 1
1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Mots-clés : Droit privé droit civil droit des régimes matrimoniaux successions et libéralités
Type de document :
Article dans une revue
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°03-19.622)
Liste complète des métadonnées
http://hal.univ-brest.fr/hal-00594007
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 18 mai 2011 - 14:52:37
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594007, version 1

Collections

UNIV-BREST | CRDP

Citation

Cécile Le Gallou. Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ?. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°03-19.622). 〈hal-00594007〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

98

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD