Assurance-vie : heureux les héritiers du bénéficiaire même non acceptant ! - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Assurance-vie : heureux les héritiers du bénéficiaire même non acceptant !

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280
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Soumis le : mercredi 23 mars 2011-09:07:42

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hal-00579076 , version 1 (23-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00579076 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Assurance-vie : heureux les héritiers du bénéficiaire même non acceptant !. Revue Lamy Droit civil, 2008, RDLC décembre 2008 (N°07-19.163). ⟨hal-00579076⟩

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