Le profit disparait, la dépense reste...

Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2008

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Cécile Le Gallou

Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Droit privé droit civil droit des régimes matrimoniaux successions et libéralités

Law

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Submitted on : Wednesday, March 23, 2011-9:03:42 AM

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hal-00579066 , version 1 (23-03-2011)

Cécile Le Gallou. Le profit disparait, la dépense reste.... Revue Lamy Droit civil, 2008, RDLC décembre 2008 (N°07-19.710). ⟨hal-00579066⟩