Acceptation d'une clause de non-garantie : les relations d'affaires ne suffisent pas

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N° 03-18.467)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 mars 2011 - 08:39:20
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Cécile Le Gallou. Acceptation d'une clause de non-garantie : les relations d'affaires ne suffisent pas. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N° 03-18.467). 〈hal-00579058〉

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