L'action en nullité pour dol : le sous-acquéreur subrogé n'a pas tous les droits

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°04-16.832)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 22 mars 2011 - 15:08:41
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:50

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Cécile Le Gallou. L'action en nullité pour dol : le sous-acquéreur subrogé n'a pas tous les droits. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°04-16.832). 〈hal-00578861〉

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