Qualification du bail à construction et liberté des parties - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Qualification du bail à construction et liberté des parties

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00578836 , version 1 (22-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00578836 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Qualification du bail à construction et liberté des parties. Revue Lamy Droit civil, 2008, RDLC Avril 2008 (N°06-28.292). ⟨hal-00578836⟩

Collections

UNIV-BREST
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More