Clauses attributives de juridiction : les factures satisfont-elles Bruxelles ? - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Clauses attributives de juridiction : les factures satisfont-elles Bruxelles ?

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00575553 , version 1 (10-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00575553 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Clauses attributives de juridiction : les factures satisfont-elles Bruxelles ?. Revue Lamy Droit civil, 2008, RLDC mai 2008 (N°06-17.338). ⟨hal-00575553⟩

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