Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2008
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00575553
Soumis le : jeudi 10 mars 2011-14:55:01
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00575553 , version 1
Citer
Cécile Le Gallou. Clauses attributives de juridiction : les factures satisfont-elles Bruxelles ?. Revue Lamy Droit civil, 2008, RLDC mai 2008 (N°06-17.338). ⟨hal-00575553⟩
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