Clause résolution : le temps passe, mais le créancier ne renonce pas ! - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Clause résolution : le temps passe, mais le créancier ne renonce pas !

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280
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hal-00575539 , version 1 (10-03-2011)

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  • HAL Id : hal-00575539 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Clause résolution : le temps passe, mais le créancier ne renonce pas !. Revue Lamy Droit civil, 2008, RLDC juin 2008 (N°07-11.194). ⟨hal-00575539⟩

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