Un contrat non repris n'est pas un contrat résilié

Cécile Le Gallou

Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2009

Un contrat non repris n'est pas un contrat résilié

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Cécile Le Gallou

Function : Author
PersonId : 763857
IdRef : 085440280

Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit privé droit civil droit du contrat

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hal-00575498 , version 1 (10-03-2011)

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Cécile Le Gallou. Un contrat non repris n'est pas un contrat résilié. Revue Lamy Droit civil, 2009, RLDC Décembre 2009 (N°07-15.325). ⟨hal-00575498⟩

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