Un contrat non repris n'est pas un contrat résilié

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, RLDC Décembre 2009 (N°07-15.325)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 10 mars 2011 - 13:43:47
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:45

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  • HAL Id : hal-00575498, version 1

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Cécile Le Gallou. Un contrat non repris n'est pas un contrat résilié. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, RLDC Décembre 2009 (N°07-15.325). 〈hal-00575498〉

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