Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts... - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2010

Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts...

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00575337 , version 1 (10-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00575337 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts.... Revue Lamy Droit civil, 2010, RLDC juin 2010/72 (N°09-66.969). ⟨hal-00575337⟩

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