Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts... - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2010

Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts...

Cécile Le Gallou
  • Function : Author
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00575337 , version 1 (10-03-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00575337 , version 1

Cite

Cécile Le Gallou. Renouvellement d'une adhésion : tout dépend des statuts.... Revue Lamy Droit civil, 2010, RLDC juin 2010/72 (N°09-66.969). ⟨hal-00575337⟩

Collections

UNIV-BREST
18 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More