L'objectif d'efficacité de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs au stade de l'ouverture de la mesure - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'objectif d'efficacité de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs au stade de l'ouverture de la mesure

Marguerite Jourdain
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit

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Soumis le : lundi 28 février 2011-13:43:46

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

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hal-00570380 , version 1 (28-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00570380 , version 1

Citer

Marguerite Jourdain. L'objectif d'efficacité de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs au stade de l'ouverture de la mesure. L'application de la loi du 5 mars 2007 : premier bilan des pratiques, Nov 2009, BREST, France. ⟨hal-00570380⟩

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